LES EXPERTS NOMMES PAR LES TRIBUNAUX

 

REFERE A.I.P.E.E.F / A.D.E.Q.U.A

Pour une expertise contradictoire des nuisances actuelles, sonores, vibratoires et valeur du patrimoine.

Comme elle concerne les départements 77 et 93, le Tribunal Administratif de Melun s'est déclare incompétent et a renvoyé la demande sur la Conseil d'Etat. Celui a désigné le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour statuer. Ce dernier Tribunal désigne pour le département 93 :

Arnaud de La Chaise - 79, boulevard de Montmorency - 75016 PARIS

Téléphone 06.63.39.18.09 Fax 01.42.24.92.76

Pour le département 77 :

Le Tribunal de Cergy-Pontoise renvoie la désignation de l'expert sur le Tribunal Administratif de Melun.

L'expert doit être (attente de confirmation de nommination officielle) :

Paul GREMILLET - Patrimoine Expansion - 84, avenue du Bois de Chigny -

Chanteloup en Brie - 77602 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Téléphone 01.64.30.02.78 Fax 01.64.30.27.18

Email info@patrimoine-expansion.com

 

REFERE RESEAU FERRE DE FRANCE - RFF

L'objet de l'expertise contradictoire: l'état des propriétés actuelle aux niveau des fissures principalement

Le Tribunal Administratif de Melun à désigné

Paul GREMILLET - Patrimoine Expansion - 84, avenue du Bois de Chigny -

Chanteloup en Brie - 77602 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Téléphone 01.64.30.02.78 Fax 01.64.30.27.18

Email info@patrimoine-expansion.com