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LES EXPERTS NOMMES
PAR LES TRIBUNAUX
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REFERE A.I.P.E.E.F
/ A.D.E.Q.U.A
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Pour une expertise contradictoire des nuisances actuelles, sonores, vibratoires et valeur du patrimoine.
Comme elle concerne les départements 77 et 93, le Tribunal Administratif de Melun s'est déclare incompétent et a renvoyé la demande sur la Conseil d'Etat. Celui a désigné le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour statuer. Ce dernier Tribunal désigne pour le département 93 :
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Arnaud de La Chaise - 79, boulevard de Montmorency - 75016 PARIS Téléphone 06.63.39.18.09 Fax 01.42.24.92.76 |
Pour le département 77 :
Le Tribunal de Cergy-Pontoise renvoie la désignation de l'expert sur le Tribunal Administratif de Melun.
L'expert doit être (attente de confirmation de nommination officielle) :
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Paul GREMILLET - Patrimoine Expansion - 84, avenue du Bois de Chigny - Chanteloup en Brie - 77602 MARNE LA VALLEE CEDEX 03 Téléphone 01.64.30.02.78 Fax 01.64.30.27.18 Email info@patrimoine-expansion.com |
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REFERE RESEAU
FERRE DE FRANCE - RFF
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L'objet de l'expertise contradictoire: l'état des propriétés actuelle aux niveau des fissures principalement
Le Tribunal Administratif de Melun à désigné
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Paul GREMILLET - Patrimoine Expansion - 84, avenue du Bois de Chigny - Chanteloup en Brie - 77602 MARNE LA VALLEE CEDEX 03 Téléphone 01.64.30.02.78 Fax 01.64.30.27.18 Email info@patrimoine-expansion.com |