QUESTIONNAIRE AUX CANDIDATS POUR L'ELECTION MUNICIPALE DE 2001

Réponses de " Chelles en marche " JEAN-PAUL PLANCHOU A. DEVELOPPEMENT DURABLE

Pour atteindre directement la rubrique désirée :

Achats communaux - Action des associations - Adjoint chargé de l'environnement - Affichages publicitaires

Bulletin municipal

Charte de la concertation - Charte de l'environnement - Collecte sélective -Comités d'axe et de pôle - Commission d'usagers Commission extra municipale - Communication des documents -

Déchets - Développement Durable - Documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux -

Economie d'énergie - Espaces verts -

Intercommunalité - Internet communal -

Lutte contre le bruit

Plan des déplacements urbains - Plan Vélo - Population Communale - Produits recyclés

Rapports annuels communaux et intercommunaux - Réseau de circulation douces -

Services publics - Suffrage universel - Syndicats intercommunaux -

Transports en commun

Véhicules propres

Zones sensibles


1/ Envisagez-vous une augmentation de la population communale?

Le recensement de la population effectué en 1999 fait valoir une stricte stabilité, par rapport à 1990. La mise en œuvre du PLH (Programme local de l'habitat) n'a pas pour objectif de faire croître notre population communale, mais de répondre aux besoins recensés dans leur diversité.

2/ Allez-vous mettre en place un programme d'action environnemental et de développement durable ?

Il y a déjà de nombreuses actions mises en œuvre (assainissement, plan Marne pollution zéro, réglementation de la publicité, schéma d'orientation paysagère, extension des espaces naturels et plantation d'arbres, priorité donnée aux transports en commun, plan de pistes cyclables, achat de véhicules propres pour la commune, etc...) ou qui vont 1"être dès 2001 (collecte sélective). A poursuivre donc, et à développer bien sûr...

3/ Si oui, dans combien de temps ?

Tout au long du prochain mandat, si les électeurs nous accordent leur confiance.

4/ Allez-vous créer une commission extra municipale permanente du développement durable ? 5/ Y ferez-vous participer les associations de protection de l'environnement ?

Pourquoi pas ? Il y a déjà une Commission municipale Urbanisme Environnement. Le prochain mandat permettra de raffermir et d'améliorer la démocratie locale, de renforcer Ici concertation avec les Associations, au travers de structures dont les contours restent a définir.

6/ Etes-vous favorable à l'intercommunalité ?

Oui. Un appel à projet est lancé de concert avec les communes du bassin chellois.

7/ Si oui, avec quelles communes voisines et sur quels sujets ?

A ce jour, ce sont les communes du bassin chellois qui ont pris cette initiative d'étude préalable afin de mieux cerner le projet d'intercommunalité qui pourrait être envisagé. Par ailleurs, Ia loi définit les compétences obligatoires et optionnelles.

8/ Seriez-vous favorable à l'élection au suffrage universel direct des représentants communaux aux syndicats intercommunaux ?

Oui, sur le principe. Il faudra que Ia loi en arrête tout de même les modalités de manière que l'autorité communale soit préservée pour toutes les fonctions de proximité. Un engagement solennel en faveur de l'élection au suffrage universel des représentants communaux aux communautés d'agglomération ou de communes a été, pris par le sommet de la gauche plurielle, le 7 novembre 2000.

B.DEMOCRATIE LOCALE : VOUS ENGAGEZ VOUS

1/ à rédiger en collaboration avec les associations une charte de la concertation ?

Total accord, mais comme le dit Zinedine Zidane " ce qui compte, ce n'est pas ce que l'on dit, c'est ce qu'on fait. " Oui à 100% pour Ici concertation la plus poussée comme nous l'avons très souvent initiée depuis 1995, mais dans le respect de l'autorité et de l'autonomie de décision des élus du suffrage universel.

2/ à appliquer la loi sur la communication des documents et à faciliter l'accès des citoyens à ces documents

Poser la question, c'est y répondre : la loi est appliquée

3/ à laisser les associations, particulièrement celles de protection de l'environnement, s'exprimer sans censure dans le bulletin municipal et sur le site Internet communal ?

Il faut désormais mettre en œuvre effectivement des modes de communication plus interactifs donnant toute leur place aux citoyens et aux associations. Quant aux publications dans le magazine " Chelles Contact " dont la moquette devra d'ailleurs être revue pour ce faire, nous donnons notre accord de principe, en fonction des disponibilités de pagination, du fait que les associations chelloises sont très nombreuses (en effet, on ne peut alors limiter ce droit d'expression qu'aux associations de protection de l'environnement).

4/ à faire participer les associations aux études préalables à l'établissement ou à la modification des documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux ?

C'est déjà ce qui se pratique, et continuera a se pratiquer, en améliorant les modes de dialogue et de concertation.

5/ à créer des commissions d'usagers des services publics municipaux

Les usagers des services publics municipaux ont, d'ores et déjà, toute possibilité de s'exprimer (restauration scolaire, observation des tarifs, entre autres ... ). Nous sommes disposés, bien sûr, à prendre en compte toute proposition sur d'autres thèmes d'action, et à instaurer des commissions extra municipales ou d'usagers.

6/ à favoriser l'action des associations (mise à disposition de locaux, journée des associations, subventions, etc) ?

Des améliorations notables dans les relations Mairie Associations ont été apportées depuis 1995 (gratuité dés salles pour les assemblées ou fêtes annuelles, qualité du forum des associations, montant des subventions, etc ... ). Il faut poursuivre, évidemment, dans ce sens.

7/ à respecter l'obligation de publier les rapports annuels communaux et intercommunaux réglementaires (eau, déchets, etc) ?

Bien sûr (c'est ce qui se fait )

C. Environnement et Urbanisme: VOUS ENGAGEZ-VOUS

1/ à avoir un adjoint chargé de l'environnement et des milieux naturels ?

Il y en a déjà un. Même si l'intitulé exact de la délégation n'est pas forcément celui-là, il y aura un adjoint chargé de ce secteur.

2/ à rédiger une charte de l'environnement et à faire participer les associations à sa rédaction ?

Oui, sous forme d'Agenda 21 local (communal ou plus vraisemblablement intercommunal).

3/ à respecter les prescriptions du Plan des déplacements urbains de l'Ile de France (PDU) et particulièrement - favoriser le développement et l'utilisation des transports en commun, faire participer les associations aux comités d'axe et de pôle organisés par le PDU ?

C'est déjà l'engagement de la Municipalité. Il suffit de s'en référer au Plan local de déplacements urbain, adopté par la Ville de Chelles.

4/ à classer en zone ND les espaces verts communaux ?

Ceci est déjà fait: voir le POS.

5/ à prendre les mesures nécessaires pour réaliser à un réseau de circulation douces:

A/ Un Plan Vélo est en cours de réalisation, et le Schéma d'orientations Paysagères a été adopté en 1966.

B/ La collecte sélective: Après l'expérimentation dans les quartiers du Mont Chalats et de Chantereine, elle sera généralisée en 2001 sur l'ensemble de la commune, sous l'égide du SIETREM.

C/ des déchets: Quelle est au juste la question ? La politique des déchets de Ici commune s'inscrit dans le cadre de l'action définie par le Syndicat intercommunal (SIETREM). Les ramassages ont été diversifiés sur le territoire communal. Un projet (au moins) de déchetterie est retenu.

D/ la lutte contre le bruit: La réglementation existante est appliquée et des études spécifiques sur les secteurs d'aménagement sont en cours.

E/ la protection des zones sensibles et des ZNIEFF: Il existe déjà un ENS (Espace naturel sensible) en partie Nord. Le site du Montguichet (classé en ZNIEFF) est sur le point d'être classé ENS par le Département et la Région à la demande de la Ville. Il faut aussi noter la création d'une Réserve Naturelle Volontaire sur les îles de la Marne.

6/ à inciter les services publics (EDF, La Poste) à enterrer les conduits de distribution dans les secteurs sensibles du point de vue paysager et urbain ?

Oui. Un programme pluriannuel d'enfouissement est en cours d'établissement avec EDF, France-Telecom, UPC (Câble). Mais il faut savoir que la commune sera forcément appeler à financer pour partie ce programme qui sera, bien sûr, soumis au Conseil municipal.

7/ à réglementer les affichages publicitaires et les enseignes en suivant les dispositions de la loi de 1979 ?

Un nouveau règlement - restrictif - de publicité a été adopté en 1997. A présent, plus de la moitié des panneaux (4m X 3m) ont été supprimés. Il faudrait à l'avenir, rationaliser strictement les autres types de panneaux (ex - " sucettes ") dès lors que les contrats parviendront à leur terme dans les toutes prochaines années.

8/ à tenir compte de la composante environnementale dans les achats de la commune (produits recyclés ou recyclables, véhicules propres, etc) ?

Cette politique de maîtrise des achats est d'ores et déjà en cours. Ainsi, l'acquisition de véhicules propres est déjà engagée. Elle sera poursuivie.

9/ à mettre en place une politique d'économie d'énergie et à en publier le bilan annuel ?

Le première pierre de cette politique d'économie d'énergie consiste à améliorer sans cesse l'isolation des bâtiments publics. Par ailleurs, le contrat d'éclairage public de la Ville avec EDF a été renégocié en ce sens. De même, le syndicat de Géothermie économie douce s'il en est - fournit le chauffage urbain aux bâtiments communaux comme aux logements collectifs en centre ville. Enfin, la Ville a participé activement au projet, développé par EDF, de la cogénération (pile à combustible). Ce projet préfigure notre quotidien énergétique dans vingt ans. Quant à publier un bilan annuel de ces politiques à la fois concrètes et ambitieuses, pourquoi pas

Jean-Paul PLANCHOU

Nous serons attentifs à ce que toutes ces promesses et tous ces engagements soient tenus au cours de la mandature - ADEQUA